Mentions Légales

RESPONSABLE DE LA PUBLICATION

La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE, société coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit, dont le siège social est 11 boulevard du Président KENNEDY – BP 329 – 65003 TARBES CEDEX, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Tarbes sous le numéro de SIREN 776 983 546, société de courtage d’assurances immatriculée au registre des intermédiaires en assurances sous le numéro 07 022 509, ci-dessous désigné « CAPG »

HEBERGEMENT

Assuré par Amazon Web Services EMEA SARL, Succursale Française

31 rue des Corolles, Tour Carpe Diem,

92400 Courbevoie,

France,

CONCEPTION ET REALISATION DU SITE

bluenove
112 Ter Rue Cardinet – 75017 Paris
France

 

PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE :

 

Toutes les informations reproduites dans ce site web (textes, photos, logos…) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par BLUENOVE ou par ses partenaires.
Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, rediffusée, traduite, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l’accord préalable et écrit de BLUENOVE.
Le titre, la conception, la forme des sites https://lexplorationbyimpulsion.ca-pg.fr/ et https://lexploration.ca-pyrenees-gascogne.fr/ mais aussi leurs contenus tels que les actualités, descriptions, illustrations et images originales et leur organisation, ainsi que toute compilation de logiciels, code source fondamental et autres éléments contenus sur le site sont la propriété de BLUENOVE.

 

 

LES ENGAGEMENTS

L’édition d’informations en ligne obéit aux mêmes règles légales que l’édition traditionnelle. Le lecteur est autorisé à imprimer tout ou partie du contenu proposé sur le site pour son usage strictement personnel. En aucun cas, BLUENOVE et CAPG ne seront tenues responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’usage de son site web ou d’autres qui lui sont liés.

L’utilisateur du site, s’engage pour sa part, à respecter les règles de propriété intellectuelle des divers contenus proposés sur le site, c’est-à-dire à ne pas recopier tout ou partie du site sur un autre site ou un réseau interne d’entreprise. L’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il peut faire des informations et données contenues sur ce site. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

Tout accès à un espace réservé par un utilisateur ne disposant pas des droits nécessaires sera considéré comme un accès frauduleux au sens des dispositions du Code pénal.

 

 

LIMITATION DE RESPONSABILITE

Ce site permet la diffusion de commentaires par les utilisateurs et l’interpellation de tiers. Il appartient à l’internaute de diffuser ces informations avec discernement et esprit critique. Les responsabilités de BLUENOVE et CAPG ne sauraient être engagées du fait d’informations, opinions et recommandations formulées par des tiers.

 

 

Politique des cookies

Projet de Politique Cookies

 

La présente politique est applicable lors de la consultation des sites Internet https://lexplorationbyimpulsion.ca-pg.fr/ et https://lexploration.ca-pyrenees-gascogne.fr/ (ci-après « Site »), détenu et contrôlé par Bluenove, co-responsable de traitement, dont le siège social est situé au 112 ter Rue Cardinet, 75017 Paris.

Cette politique a pour objet de vous informer :

(i)  sur la nature et le fonctionnement des cookies utilisés dans le cadre de votre navigation sur le Site et ;

(ii) sur les mécanismes de paramétrage de vos choix/préférences.

 

I.               Qu’est-ce qu’un cookie ?

 

Les cookies, ou témoins de connexion, sont des petits fichiers textes déposés sur votre terminal (ordinateur, smartphone ou tablette) (ci-après « Appareil ») à l’occasion de la consultation de notre Site. 

Certains cookies sont indispensables à l’utilisation du Site, d’autres permettent d’optimiser et de personnaliser les contenus affichés.

 

II.              Quelles données de navigation sont collectées via les cookies ?

 

Les données de navigation qui peuvent être collectées via les cookies sont :

        L’adresse IP de votre Appareil ;

        La date, l’heure et la durée de connexion d’un terminal ;

        Le type de système d’exploitation du terminal ;

        La marque et le modèle de votre Appareil ;

        La langue d’utilisation du logiciel de navigation de votre Appareil ;

 

III.              A quoi servent les cookies utilisés sur le site ?

 

Lors de la navigation sur notre Site, nous sommes susceptibles, sous réserve de vos choix, d’être amenés à installer différents types de cookies dans votre Appareil. Certains des cookies ont pour finalité exclusive d’assurer la communication par voie électronique (ex : fonctionnalités de navigation, sécurité du Site, détection des erreurs de connexion…). Sans ces cookies, le Site ne peut fonctionner. D’autres cookies sont strictement nécessaires à la fourniture de services de communication en ligne fournis à votre demande expresse (préférences linguistiques, mémorisation des informations renseignées dans des formulaires…). D’autres encore sont utilisés dans le but d’analyser la fréquentation et l’utilisation du Site, afin d’améliorer votre expérience de navigation ou de rendre le Site plus interactif.

Avant de naviguer sur le Site, vous devez accepter ou refuser les cookies. Le recueil de votre consentement vaut pour tous les cookies, à l’exception de ceux qui sont indispensables au fonctionnement du Site.

En dehors de cette hypothèse, il vous est loisible à tout moment de modifier vos choix en matière de cookies, voire de supprimer les cookies de votre Appareil.

Les cookies que nous émettons sont utilisés aux fins décrites ci-dessous qui résultent des paramètres que vous aurez renseignés lors de votre visite et que vous pouvez modifier à tout moment dans les conditions précisées par la présente politique.

 

IV.            Quels sont les cookies déposés par la société Bluenove ?

 

  1. Les cookies indispensables au fonctionnement du Site

 

Les cookies indispensables à la navigation sur notre Site (par exemple : identifiant de session) sont destinés à vous permettre d’en utiliser les fonctionnalités et de sécuriser votre connexion. Par conséquent, si vous vous opposez au dépôt de ces cookies, vous ne serez en mesure ni de naviguer sur le Site, ni de bénéficier des fonctionnalités de ce dernier.

Ces cookies sont exclusivement déposés par la société Bluenove et permettent en particulier :

        de mettre en œuvre les mesures de sécurité du Site, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain temps ;

        de vous permettre d’accéder à des espaces réservés et personnels de notre Site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez antérieurement confiés ;

        de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre Site (par exemple, l’inscription ou l’accès à votre compte) ou des données relatives à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre Site ;

        d’adapter la présentation de notre Site aux préférences d’affichage de votre Appareil (langue , résolution d’affichage, système d’exploitation, etc.) lors de vos visites sur notre Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre Appareil comporte.

 

Assembl :

 

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Cookie système permettant de gérer la session de l’utilisateur

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Session

KEYCLOAK_IDENTITY

Cookie système contenant un jeton (JWT) avec les identifiants de l’utilisateur

Session

KEYCLOAK_SESSION_LEGACY 

Cookie système contenant l’identifiant de session de l’utilisateur associé au domaine concerné.

10 heures

KEYCLOAK_SESSION

Cookie système contenant l’identifiant de session de l’utilisateur associé au domaine concerné.

10 heures

 

Assembl Live Flash :

 

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Cookie système permettant de gérer la session de l’utilisateur

14 jours

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12 mois

 

 

HUB (WordPress) :

 

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14 jours

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Cookie système permettant de fournir une protection contre les pirates, stocker les détails du compte.

12 mois

 

 

  1. Les cookies analytiques / de performance

 

Ces cookies nous permettent de connaître l’utilisation et les performances du Site, d’établir des statistiques, des volumes de fréquentation et d’utilisation de divers éléments (contenus visités, parcours etc.) aux fins d’améliorer votre expérience de navigation.

Le dépôt de ces cookies sur votre Appareil est subordonné à votre consentement spécifique et explicite.

Ces cookies analytiques / de performance du Site sont déposés par la société Bluenove via l’outil Matomo. Le logiciel Matomo est exclusivement géré par la société Bluenove qui a seule accès aux données. Les données recueillies ne sont ni cédées à des tiers, ni utilisées à d’autres fins.

Vous pouvez à tout moment paramétrer ces cookies pour les accepter ou les refuser sur la page [LIEN].

Le fait de refuser la mise en œuvre de tels cookies ou de les supprimer n’a pas d’incidence sur votre navigation sur le Site, mais est de nature à nous empêcher de fournir la meilleure qualité de services que nous souhaitons offrir à nos visiteurs.

Assembl et Assembl Live Flash :

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Fonction

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Cookie utilisé pour stocker quelques détails de l’utilisateur tels que l’identifiant unique du visiteur, etc..

13 mois

_pk_ses.

Cookie utilisé pour stocker temporairement des données pour la visite

30 minutes

 

 

V.              Comment gérer vos cookies ?

 

  1. Gérer vos cookies en accédant à notre plateforme de gestion des consentements cookies

 

Notre Site vous permet de paramétrer les cookies déposés sur le Site via l’interface accessible directement dans le bandeau cookie lors de la première connexion en cliquant ici [LIEN].

Une fois la durée de conservation terminée ou en cas de retrait de votre consentement les données collectées via les cookies seront supprimées de nos bases de données.

 

  1. Opposition au dépôt de cookies

 

Vous pouvez à tout moment vous opposer au dépôt de cookies.

Toutefois, nous tenons à vous informer que le rejet de tout ou partie des cookies peut vous empêcher de profiter pleinement des fonctionnalités de notre Site (par exemple, les paramètres de langues et d’affichage). Nous déclinons donc toute responsabilité pour les conséquences liées aux éventuels dysfonctionnements de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies que vous auriez refusés ou supprimés.

 

  1. Configuration de votre logiciel de navigation

 

Vous avez la possibilité de configurer votre navigateur afin de désactiver le dépôt de cookies. La configuration de chaque navigateur est différente. Pour vous aider, vous pouvez consulter la page d’aide spécifique au navigateur que vous utilisez :

·       Pour Internet Explorer™

·       Pour Safari™

·       Pour Chrome™

·       Pour Firefox™

·       Pour Opera™

·       Pour IOS™

 

VI.            Pour plus d’informations sur les cookies

 

Pour une meilleure connaissance des cookies de toute origine, nous vous invitons à consulter le site Youronlinechoices, édité par l’Interactive Advertising Bureau France (vous pouvez également vous rendre sur le site de la CNIL, à cette adresse : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser).

Conditions générales d'utilisation

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION 

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont à jour au 27 mai 2021

 

INTRODUCTION

1.1.        Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de régir les conditions de mise à disposition, d’accès, de navigation et d’utilisation des sites accessibles aux adresses https://lexplorationbyimpulsion.ca-pg.fr/ et https://lexploration.ca-pyrenees-gascogne.fr/ (ci-après le « Site »).

 

7.1.1.       Le Site permet aux Utilisateurs d’utiliser la plateforme d’intelligence collective ASSEMBL, dans le cadre du projet de débat collectif qu’a souhaité mettre en œuvre la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE, société coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit, dont le siège social est 11 boulevard du Président KENNEDY – BP 329 – 65003 TARBES CEDEX, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Tarbes sous le numéro de SIREN 776 983 546, société de courtage d’assurances immatriculée au registre des intermédiaires en assurances sous le numéro 07 022 509.

 

1.2.        Conçue pour structurer l’expression libre et collaborative au sein des groupes de grande taille (100 à plusieurs dizaines de milliers), la plateforme ASSEMBL met à la disposition des Utilisateurs une plateforme d’intelligence collective, dotée d’outils de collaboration permettant d’organiser leurs idées et leurs travaux et de les présenter ensuite de manière synthétisée et intelligente.

 

1.3.        Le Site appartient et est exploité par la société BLUENOVE (SAS au capital de 56 445 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 502 204 944, dont le siège social est situé 112 Ter rue Cardinet, 75017 Paris, adresse email : [email protected], Tél. +33141862120, Numéro de TVA Intracommunautaire : FR77502204944).

 

1.4.        L’accès, la navigation et l’utilisation du Site implique l’acceptation sans réserve des CGU et ses annexes, en ce compris les conditions particulières d’utilisation susceptibles d’y être annexées, portées à la connaissance des Visiteurs/Utilisateurs et qui font partie intégrante des CGU. Dans l’hypothèse où les dispositions des présentes CGU entreraient en conflit avec des conditions particulières d’utilisation, il est convenu que les dispositions des conditions particulières prévaudront.

 

1.5.        Les CGU, et le cas échéant les conditions particulières d’utilisation, sont consultables en permanence sur le Site par les Visiteurs/Utilisateurs qui peuvent les conserver, à tout moment, sur un support durable. Elles peuvent faire l’objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site au moment de son accès, sa navigation ou son utilisation.

 

 

 

2.                DÉFINITIONS 

 

2.1.           « Appel à Contributions » désigne l’appel à contributions organisé sur le Site visant à la collecte et à l’organisation des Contributions des Utilisateurs.

 

2.2.           « CGU » désigne les présentes conditions générales d’utilisation du Site, et ses annexes, en particulier les conditions particulières qui pourraient y être annexées.

 

2.3.           « Contrat » désigne le contrat conclu entre BLUENOVE et le Visiteur/Utilisateur, du fait de l’acceptation des CGU par le Visiteur/Utilisateur. 

 

2.4.           « Contribution » désigne la publication et l’enregistrement par un Utilisateur sur le Site d’un contenu sous quelque forme que ce soit (notamment par la soumission d’une idée, piste, solution ou la réponse à un sondage ou une question) en réponse à un Appel à Contributions.

 

2.5.           « Site » désigne les sites Internet accessibles aux adresses suivantes : https://lexplorationbyimpulsion.ca-pg.fr/ et https://lexploration.ca-pyrenees-gascogne.fr/ permettant aux Utilisateurs de déposer leurs Contributions en réponse à l’Appel à Contributions.   

 

2.6.           « Utilisateur » désigne toute personne morale ou physique ayant créé un compte utilisateur.

 

2.7.           « Visiteur » désigne toute personne morale ou physique qui se rend sur le Site et consulte le contenu et les informations qui y sont publiés sans y être inscrite ou préalablement à son inscription sur le Site en tant qu’Utilisateur.

 

3.                CONSULTATION ET ACCEPTATION DES CGU

3.1.       Tout accès au Site / navigation sur le Site / utilisation du Site supposent la prise de connaissance, l’acceptation et le respect des CGU dans leur intégralité (i) pour le Visiteur : de sa connexion sur le Site à la fin de sa navigation, et (ii) pour l’Utilisateur : de la création de son compte jusqu’à la clôture de celui-ci.

3.2.       Préalablement à la validation de son inscription sur le Site, l’Utilisateur doit confirmer accepter les présentes CGU et ses annexes en cochant la case « Je reconnais avoir lu les présentes Conditions Générales et ses annexes et en accepter tous les termes« .

 

4.                OBJET 

Les CGU ont pour objet de définir les termes et conditions de mise à disposition, d’accès et d’utilisation du Site par les Visiteurs/Utilisateurs.  

 

5.                MOYENS TECHNIQUES 

Avant tout accès ou utilisation du Site, le Visiteur / Utilisateur doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d’utiliser le Site et que son navigateur permet un accès sécurisé au Site. Le Visiteur / Utilisateur doit également s’assurer que la configuration de son matériel informatique est en bon état de fonctionnement et ne contient pas de virus. 

 

 

 

6.                DESCRIPTION DU SERVICE ASSEMBL   

6.1.       Le Site consiste dans la mise à disposition des Utilisateurs d’une plateforme contributive qui permet aux Utilisateurs de participer à un ou plusieurs Appel à Contributions. 

6.2.       Inscription sur le Site et création d’un compte utilisateur

6.2.1.       Pour pouvoir participer à un Appel à Contributions, l’Utilisateur est invité à s’inscrire sur le Site et créer un compte en remplissant l’ensemble des champs obligatoires figurant dans le formulaire d’inscription disponible sur le Site. Pour pouvoir s’inscrire, l’Utilisateur doit avoir la capacité juridique.

 

6.2.2.       L’Utilisateur s’engage à communiquer, lors son inscription, des informations sincères, exactes et à jour, permettant son identification précise en cas de litige. En cas de modification des informations communiquées au moment de son inscription, il s’engage à procéder à toutes modifications requises sur son compte utilisateur. 

 

6.2.3.       Préalablement à la validation de son inscription sur le Site, l’Utilisateur doit également accepter les présentes conditions générales d’utilisation et ses annexes, en ce compris les conditions particulières d’utilisation susceptibles d’y être annexées, conformément à l’article 3.

 

6.2.4.       Une fois son inscription effectuée, l’Utilisateur dispose d’un identifiant et d’un mot de passe qui lui sont strictement personnels et confidentiels. L’Utilisateur est seul responsable de la conservation et de l’utilisation de ses éléments d’identification. Si l’Utilisateur suspecte une quelconque utilisation frauduleuse de ses éléments d’identification et de son compte ou en cas de perte de ses éléments d’identification, il doit en informer sans délai BLUENOVE et modifier immédiatement son mot de passe depuis l’espace dédié à cet effet sur le Site.  

 

6.2.5.       En tout état de cause, l’Utilisateur est responsable de l’utilisation de ses éléments d’identification et de son compte par les tiers et des actions / publications de contenu faites par les tiers, qu’elles soient frauduleuses ou non.

 

6.3.           Choix par l’Utilisateur de l’Appel à Contribution 

 

6.3.1.       Après la création de son compte, l’Utilisateur peut utiliser les différentes fonctionnalités proposées sur le Site afin de publier du contenu et de répondre à l’Appel ou aux Appels à Contributions. 

 

6.3.2.       L’Utilisateur procède au dépôt de sa Contribution dans les conditions fixées par les présentes CGU et dans le délai prévu par l’Appel à Contribution. 

 

6.4.           Modalités de communication de la Contribution par un Utilisateur 

 

6.4.1.       La communication de la Contribution par un Utilisateur est effectuée uniquement sur le Site selon les modalités de communication/téléchargement précisées par BLUENOVE sur le Site. Toute communication de la Contribution par un autre moyen sera rejetée.

 

6.4.2.       Les Contributions des Utilisateurs ne peuvent en aucun cas donner droit à une quelconque contrepartie, notamment financière, et sont publiées libres de tout droit de propriété intellectuelle. Les Utilisateurs qui souhaiteraient tirer un profit ou une contrepartie, notamment financière, de leur Contribution et plus généralement de leur information ou contenu, sont invitées à les exploiter via d’autres voies, et à ne pas les partager sur le Site.

 

6.4.3.       Les Contributions des Utilisateurs doivent respecter les règles et conditions définies par les CGU, notamment l’article 7.

 

6.5.           Clôture d’un compte utilisateur

 

6.5.1.       Le Compte d’un Utilisateur peut être clôturé :

 

       A l’initiative de l’Utilisateur à tout moment et sans préavis, en envoyant un courriel à l’adresse suivante : [email protected]

 

       A l’initiative de BLUENOVE (i) en cas de compte non confirmé ou resté inactif pendant plus de 6 mois ou (ii) en cas de manquement par un Utilisateur à l’une quelconque des dispositions présentes CGU, ainsi qu’à tout autre document régissant l’utilisation du Site, porté à la connaissance de l’Utilisateur et accepté par lui, auquel il n’aurait pas été remédié dans un délai de sept (7) jours à compter de la notification du manquement adressé par BLUENOVE sur le compte ou l’adresse email de contact de l’Utilisateur concerné.

 

 

7.                OBLIGATIONS DES VISITEURS / UTILISATEURS 

 

7.2.            Le Visiteur / Utilisateur s’engage à respecter les termes des présentes CGU et à naviguer et/ou utiliser le Site conformément à la réglementation applicable, aux instructions de BLUENOVE et à tout document régissant l’accès et l’utilisation du Site, portée à sa connaissance et accepté par celui-ci.

A cet égard, le Visiteur / Utilisateur s’interdit notamment : 

       d’utiliser le Site de manière illégale, pour toute finalité illégale ou de manière incompatible avec les CGU ; 

       de vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou sous-licencier tout ou partie des contenus figurant sur le Site ou de décompiler, désosser, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par l’Utilisateur, tenter de découvrir tout code source ou logiciel appartenant à, ou exploité par, BLUENOVE et/ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant tout ou partie du Site ; 

       de tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique du Site ou de se livrer à toute activité perturbant, diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant les fonctionnalités du Site ;  

       d’usurper l’identité de tiers ;

       d’utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant ; 

       de détourner ou tenter de détourner l’une quelconque des fonctionnalités du Site en dehors de son usage normal ;

       d’utiliser pour naviguer sur le Site un logiciel robot ou tout autre procédé ou outil automatisé équivalent ;

       de porter atteinte aux Droits de Propriété Intellectuelle de BLUENOVE.

 

7.3.           L’Utilisateur s’engage également à ne pas publier sur le Site de contenus :  

 

       qui pourraient être qualifiées d’acte de contrefaçon et/ou d’actes de concurrence déloyale  ; 

       contraires à la réglementation et à la loi applicable, en particulier, en cas d’infraction de presse, à caractère violent, ou pornographique, pédophile ; 

       qui pourraient porter atteinte à l’image et/ou à la vie privée et/ou à la réputation d’une personne physique ou d’une personne morale ; 

       dont les droits de propriété intellectuelle seraient détenus par un tiers, un autre Utilisateur ou BLUENOVE ; 

       issues du travail d’un tiers ; 

       à caractère diffamatoire, injurieux, outrancier, mensonger ou calomnieux à l’égard des tiers, personne physique ou morale et/ou, d’un autre Utilisateur ou de BLUENOVE ; 

       contenant des virus, ou tout autre programme malveillant ; 

       menaçant une personne ou un groupe de personnes ; 

       contraire à l’ordre public (notamment apologie des crimes contre l’humanité, apologie du terrorisme, incitation à la haine à l’égard de personnes à raison de leur sexe, orientation, identité sexuelle, ou handicap) ;

       violant le secret des correspondances ; 

       violant le secret des affaires ; 

       mettant en péril la sécurité informatique de BLUENOVE et/ou de tout tiers et notamment des autres Utilisateurs du Site.  

 

7.4.           L’Utilisateur s’engage à coopérer avec BLUENOVE afin que les Contributions, et plus généralement, contenus ou liens non-conformes, abusifs, frauduleux ou illicites publiés sur le Site soient supprimés dans les plus brefs délais. Il garantit BLUENOVE contre tout recours de toute personne (en ce incluant les autres Utilisateurs et tiers) concernant l’utilisation, en ce compris la reproduction et la diffusion, de toute Contribution, contenu ou lien contraire aux droits d’un tiers ou aux présentes CGU.

 

7.5.           BLUENOVE se réserve le droit, à tout moment et à son entière discrétion, de supprimer toute Contribution, lien ou contenu, et de clôturer le compte de tout Utilisateur qui utiliserait le Site et/ou publierait sur le Site une information, un contenu, lien ou Contribution susceptible de constituer une atteinte aux dispositions légales ou réglementaires en vigueur, à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux présentes CGU.

 

7.6.           Tout Utilisateur/Visiteur peut informer BLUENOVE de tout contenu présumé contraire aux présentes CGU, par email à l’adresse [email protected]

 

8.                RESPONSABILITE ET GARANTIES DE L’UTILISATEUR/VISITEUR

 

8.1.            Responsabilité et garantie au titre des droits de tiers

 

8.1.1.      L’Utilisateur garantit BLUENOVE de la jouissance et l’exercice paisible des droits attachés à l’utilisation du Site. Il atteste détenir l’ensemble des droits relatifs aux Contributions, contenus et informations communiquées à BLUENOVE ou publiées sur le Site.

 

En conséquence, l’Utilisateur s’engage à garantir et à indemniser BLUENOVE contre toute action, réclamation, revendication ou opposition de la part de toute personne invoquant un droit auquel la Contribution, le contenu ou l’information aurait porté atteinte.  

 

8.2.        Responsabilité et garantie au titre de l’inscription, de l’utilisation et des contenus publiés sur le Site

 

8.2.1.   La consultation, l’inscription et l’utilisation du Site se font sous la responsabilité exclusive de l’Utilisateur.

 

L’Utilisateur est notamment seul responsable des informations qu’il communique et certifie exact au moment de son inscription, de l’utilisation de ses éléments d’identification et de son compte ainsi que des contenus, liens et Contributions qu’il publie sur le Site, quelle qu’en soit la nature et l’origine.

 

En conséquence, la responsabilité de BLUENOVE ne saurait être engagée du fait de l’inscription, de la consultation ou de l’utilisation du Site par l’Utilisateur et l’Utilisateur s’engage à garantir et à indemniser BLUENOVE :

       contre toute action, réclamation ou revendication qui pourrait être formée à son encontre par toute autre personne, en ce compris un autre Utilisateur ou Visiteur, du fait de l’inscription, de la consultation ou de l’utilisation du Site par l’Utilisateur, et plus généralement,

       pour tout dommage, coûts et frais que BLUENOVE pourrait devoir supporter de ce fait.

 

8.2.2.   En tout état de cause, BLUENOVE se réserve la possibilité de supprimer tout contenu et de clôturer le compte de toute Utilisateur qui ne respecterait pas les présentes CGU, notamment les articles 6 et 7.

 

8.3.        Responsabilité au titre du matériel informatique du Visiteur/Utilisateur

 

8.3.1.   Le Visiteur/Utilisateur est seul responsable de sa connexion Internet et de son matériel informatique. Il s’engage à s’assurer, avant tout accès et utilisation du Site, qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d’y accéder et de l’utiliser sans mettre en péril la sécurité informatique de BLUENOVE ou des autres Visiteurs/Utilisateurs du Site.

 

En conséquence, le Visiteur/Utilisateur garantit et s’engage à indemniser BLUENOVE pour tout dommage, coûts et frais qui pourrait résulter de l’utilisation par le Visiteur/Utilisateur d’un matériel informatique défectueux ou d’un navigateur non sécurisé.

 

 

9.             RESPONSABILITE DE BLUENOVE 

 

9.1.        BLUENOVE s’efforce de maintenir le Site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

 

Toutefois, l’utilisation du Site par l’Utilisateur implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites des technologies inhérentes à l’Internet, notamment en ce qui concerne les temps de réponse pour consulter ou interroger le serveur hébergeant le Site, les performances techniques, les risques d’interruption et, plus généralement, tout risque lors de la transmission des données.

BLUENOVE ne saurait notamment encourir la moindre responsabilité en cas d’interruption, de suspension ou d’indisponibilité du Site et/ou de pertes de tout ou partie des contenus qui y figurent, notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, dans les cas suivants :  

       maintenance, réparations, mises à niveau, modifications ou mises à jour du Site ;

       problèmes techniques affectant l’accès, la navigation ou l’utilisation du Site, ou l’accès au réseau Internet, ayant pour cause une interruption des services de communications électroniques, des éventuels virus ou bogues informatiques, dénis de services, et tout autre cas indépendant de la volonté de la Société ;

       Force Majeure au sens des CGU ;

       fait personnel ou négligence d’un Utilisateur, d’un Visiteur ou d’un tiers.

 

Par ailleurs, le Site est susceptible de contenir des liens hypertextes vers des sites Internet extérieurs gérés par des tiers. BLUENOVE qui ne dispose d’aucun contrôle du contenu de ses sites ainsi que des produits et services qui y sont proposés, n’assume aucune responsabilité à ce titre.

 

9.2.        Plus généralement, BLUENOVE ne saurait être tenue responsable du fait de la consultation, l’inscription et l’utilisation du Site, ainsi que des contenus qui sont publiés par les Utilisateurs sous leur seule responsabilité, conformément à l’article 8.

 

 

10.             DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE 

 

10.1.       Propriété intellectuelle du Site et de la marque ASSEMBL

 

10.1.1.   Le Site est la propriété exclusive de BLUENOVE.

 

10.1.2.   La Marque ASSEMBL (enregistrée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle sous le numéro 4327720) est la propriété exclusive de la société de droit Canadien GROUPE BLUENOVE Inc qui en autorise l’usage par BLUENOVE.

 

10.1.3.   Pour les besoins des présentes, les Droits de Propriété Intellectuelle désignent notamment, sans que cette liste soit exhaustive, les droits d’auteur, les droits voisins des artistes interprètes et des producteurs phonographiques et vidéographiques, les droits sur les marques et notamment la Marque ASSEMBL, brevets, dessins et modèles, bases de données, appellations commerciales, savoir-faire, enregistrés ou non ou pouvant être enregistrés ou non et subsistant dans toute partie du monde, afférents au Site et à son contenu en ce compris les algorithmes, bases de données, arborescence, contenus textuels, graphiques, vidéographiques composant les interfaces du Site.

 

10.1.4.   Les Droits de Propriété Intellectuelle sont protégés par les lois et règlementations applicables et en vigueur en France, ainsi que par tout traité européen ou international à laquelle la France est partie, relatifs au droit de la propriété intellectuelle et à la protection des bases de données.

 

10.1.5.   Sauf mention contraire, BLUENOVE est titulaire ou détient les droits d’exploiter l’ensemble des Droits de Propriété Intellectuelle relatifs au contenu du Site et plus largement toutes les écritures, programmes et codes informatiques mis en œuvre sur le Site ainsi que leurs mises à jour, nouvelles versions et copies, à l’exception des logiciels en codes sources ouverts (open source) exploités sur le Site.

 

L’utilisation du Site par le Visiteur/Utilisateur n’a pas pour objet, et ne sauraient avoir pour effet, de concéder à ce dernier un quelconque droit privatif sur les Droits de Propriété Intellectuelle.

 

10.1.6.   En dehors des logiciels en codes sources ouverts, le droit de reproduction du Site et de son contenu ne s’entend qu’aux fins de représentation sur écran monoposte (et est strictement réservé à un usage privé). Dans les limites autorisées par la loi, il est interdit de modifier, copier, distribuer, diffuser, utiliser tout ou partie du Site ou de son contenu sans autorisation préalable de BLUENOVE.

 

10.1.7.   Le Visiteur/Utilisateur s’interdit d’utiliser les métadonnées ou tout autre « texte caché » en ce compris la marque « BLUENOVE » sans en avoir expressément obtenu l’autorisation expresse, écrite et préalable de BLUENOVE.

 

10.1.8.   Toute utilisation non autorisée de l’un quelconque des Droits de Propriété Intellectuelle est susceptible d’entrainer la responsabilité du Visiteur/Utilisateur et de constituer une contrefaçon.

 

10.2.       Propriété Intellectuelle des Contributions

 

10.2.1.   Le principe essentiel de la plateforme Assembl est de créer un espace de contribution collective destinée à l’identification, au développement, et, le cas échéant, à la commercialisation et la distribution par CAPG, de nouveaux produits et services issus, exclusivement ou non, d’une ou plusieurs Contributions publiées sur le Site par un ou plusieurs Utilisateurs.

 

En conséquence, par la soumission d’une Contribution, et plus généralement d’un contenu ou d’une information sur le Site, chaque Utilisateur accepte et reconnait expressément que CAPG soit investi de l’ensemble des droits de propriété intellectuelles attachées aux Contributions publiées sur le Site, notamment les droits d’auteur, de reproduction, de représentation, d’adaptation, de publication, d’utilisation dérivée et plus largement d’exploitation à titre gratuit ou onéreux. 

 

10.2.2.   Les Utilisateurs s’engagent irrévocablement et irrémédiablement à assurer la paisible jouissance et exploitation de leurs Contributions par CAPG.

 

CAPG est toujours libre de les exploiter ou non, en ce compris commercialement, à titre exclusif et sur tous supports (actuels ou à venir, connus ou inconnus, en ce compris notamment et sans limitation, les journaux, ouvrages, brochures, catalogues, supports graphiques, magnétiques, informatiques, télématiques digitaux, numériques, sites web, etc…) séparément ou individuellement, en l’état ou avec des améliorations ou développements issus, ou non, d’autres Contributions collectées sur la plateforme et qui constituent, ensembles, une œuvre collective, dont CAPG est seule propriétaire et supporte intégralement l’investissement en ce qui concerne l’animation, les compléments de recherche et développement et/ou design éventuels, la mise en production et la commercialisation.

 

Conformément à l’article 6.4 des CGU, les Utilisateurs qui souhaiteraient tirer un quelconque profit ou contrepartie, notamment financière, de leur Contribution et plus généralement de leur information ou contenu, sont invitées à les exploiter via d’autres voies, et à ne pas les partager sur le Site.

           

10.2.3.   Tout Utilisateur déclare avoir pris pleinement connaissance, et adhérer entièrement et sans réserve aux présentes dispositions régissant les droits de propriété intellectuelle attachée à sa ou ses Contributions, ainsi qu’à toutes stipulations complémentaires contenues dans les conditions particulières d’utilisation portées à sa connaissance et acceptées par lui au moment de son inscription ou ultérieurement, cette adhésion constituant une clause essentielle pour pouvoir participer à la plateforme mise à disposition des Utilisateurs sur le Site.  

 

En cas de contradiction entre les présentes stipulations et les conditions particulières d’utilisation, il est entendu que ce sont les conditions particulières d’utilisation qui doivent prévaloir. A défaut de contradiction, les conditions particulières complètent les présentes stipulations.

 

 

11.         PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL  

La protection des données à caractère personnel est régie par les documents suivants accessibles en permanence sur le Site :

       La politique de confidentialité ;

       La politique cookies

Les Visiteurs/Utilisateurs sont invités à en prendre connaissance avant toute navigation ou utilisation du Site.

 

12.         LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION 

12.1.   Les présentes CGU et annexes sont régies et interprétées conformément au droit français, à l’exclusion des règles applicables en matière de conflits de lois.  

12.2.   En cas de différends se rapportant aux présentes CGU et au Site qu’elles régissent, seuls les Tribunaux de Paris (France) seront compétents pour connaitre du litige, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, nonobstant toute clause contraire.

 

 

13.         CESSION DU CONTRAT 

 

BLUENOVE se réserve la possibilité de céder à tout tiers de son choix tout ou partie de ses droits et obligations au titre des présentes CGU, sous réserve d’en informer préalablement l’Utilisateur et dans la mesure où le Cessionnaire respecte les termes des présentes CGU à l’égard de l’Utilisateur.  

 

 

14.         DISPOSITIONS GENERALES 

 

14.1.     Force majeure 

Les parties s’entendent pour reconnaître comme cas de force majeure tout évènement répondant aux critères définis par la jurisprudence de la Cour de Cassation en application de l’article 1218 du code civil dès lors que ces évènements empêcheraient l’exécution des CGU par la partie qui l’invoque.  

14.2.     Autonomie des clauses 

Si une disposition des CGU ou son application à toute personne ou circonstance est réputée non valide, nulle, ou inapplicable, quelle qu’en soit la raison, cette disposition sera réputée divisible et n’affectera pas la validité et l’opposabilité des autres dispositions des CGU. 

14.3.     Communication par voie électronique

Les parties conviennent qu’elles peuvent procéder à l’échange des informations nécessaires à l’exécution des CGU par voie électronique. Toute communication électronique entre les parties est présumée avoir la même force qu’un écrit sur support papier. 

14.4.     Notification

 

Toute notification devra être faite par écrit et par email à l’adresse suivante [email protected].

 

 

15.      CONTACT 

Si vous avez des questions ou des réclamations concernant les présentes CGU, vous pouvez contacter BLUENOVE à l’adresse email suivante : [email protected] ou par téléphone au numéro suivant : +33141862120.

 

***

Politique de confidentialité

Politique de Confidentialité

 

 

Mise à jour le 30 mai 2021

Bluenove et la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne (« CAPG ») sont particulièrement attaché(e)s au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel.

La présente Politique a pour objet de vous informer sur les engagements mis en œuvre afin de veiller au respect de vos données personnelles collectées dans le cadre de la mise en place d’une plateforme collaborative pour animer et co-construire le Projet d’Entreprise, accessible sur les sites https://lexplorationbyimpulsion.ca-pg.fr/ et https://lexploration.ca-pyrenees-gascogne.fr/  (« Plateforme »).

L’objectif de cette Politique est de vous aider à comprendre :

       les finalités des traitements, c’est à dire les raisons pour lesquelles nous traitons vos données ;

       les bases légales des traitements, c’est-à-dire les fondements juridiques qui nous permettent de traiter vos données ;

       les catégories de données que nous collectons ;

       les destinataires de ces données ;

       les droits que vous pouvez exercer ;

       la durée pendant laquelle nous conservons vos données ;

       les mesures de sécurité techniques et organisationnelles ; et

       comment vous pouvez nous contacter.

RESPONSABLES DU TRAITEMENT

Bluenove, 112 Ter Rue Cardinet 75017 Paris est co-responsable du traitement des données collectés dans le cadre du Projet l’Exploration CA-PG.

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne, société coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit, dont le siège social est 11 boulevard du Président KENNEDY – BP 329 – 65003 TARBES CEDEX, inscrite au RCS de Tarbes sous le numéro de SIREN 776 983 546, société de courtage d’assurances immatriculée au registre des intermédiaires en assurances sous le numéro 07 022 509 est co-responsable du traitement des données dans le cadre de la mise en place d’une plateforme collaborative pour animer et co-construire le Projet d’Entreprise

FINALITES ET BASES LEGALES DU TRAITEMENT

Vos données sont collectées sur la base du consentement et/ou suivant notre intérêt légitime.

Vous pouvez librement retirer votre consentement à tout moment par mail : [email protected]. Le retrait de votre consentement ne porte pas atteinte à la licéité du traitement effectué avant celui-ci.

Nous utilisons vos données afin de :

       permettre votre inscription sur la Plateforme et l’accès aux différentes fonctionnalités ;

       assurer la gestion de votre compte et vos connexions sur la Plateforme ;

       gérer les procédures d’authentification, y inclus en cas de mots de passe oubliés ;

       recueillir vos contributions, commentaires et avis ;

       permettre l´analyse quantitative et qualitative de vos contributions ;

       réaliser des statistiques anonymes ;

       envoyer des communications sur nos évènements ou toute autre information utile ;

       traiter vos éventuelles demandes, remarques ou réclamations faites sur notre site.

CATEGORIES DE DONNEES PERSONNELLES TRAITÉES

Données d’inscription et informations requises pour participer : Pour vous inscrire, il est nécessaire de fournir votre nom, un nom d’utilisateur, une adresse électronique et de créer un mot de passe.

Données du profil public : Votre nom ou pseudonyme choisi au moment de l´inscription sera visible sur la Plateforme et sur la page de présentation de votre profil que vous pouvez éditer et personnaliser.

Contributions : Vous pouvez participer à des consultations que nous lançons en publiant des contributions, en procédant à des votes et en réagissant aux publications. Ces contributions permettent de connaître la position des personnes inscrites sur la Plateforme. Vos contributions, réactions ou votes ainsi que leurs date et heure sont rendus publiques et sont rattachés à votre profil. Si vous souhaitez que votre identité n’apparaisse pas sur le site, vous avez la possibilité d’utiliser un pseudonyme.

Données de connexion : Des données d´utilisation (adresses IP, logs de connexion et d´utilisation) sont collectées automatiquement sur la Plateforme.

Cookies : Voir notre politique sur la gestion des cookies ici

Avertissement : Si vous décidez de publier des données relevant de votre vie privée ou des données sensibles (opinions politiques et philosophiques, appartenance syndicale, information sur votre santé, orientation sexuelle, convictions religieuses…) à votre initiative ou pouvant être déduites de vos contributions, réactions ou votes, vous devez être vigilants car celles-ci seront visibles. Si les traitements portant sur des données sensibles ne sont pas soumis à l´interdiction de traitement prévue par la loi, lorsqu’elles sont rendues publiques par la personne concernée, nous vous incitons cependant à ne pas publier de données sensibles ou plus généralement de données que vous ne souhaiteriez pas retrouver en ligne.

Si vous ne souhaitez pas être identifié(e), nous vous recommandons de participer sous un pseudonyme, de ne pas afficher votre visage en photo et de ne pas fournir de liens vers vos comptes personnels sur les réseaux sociaux ou tout élément qui pourrait permettre votre identification.

DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

Les données collectées sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités énoncées dans la présente politique conformément aux exigences légales et réglementaires applicables aux délais de conservation tenant compte de la prescription.

Les données identifiantes vous concernant sont conservées pendant la durée de votre inscription à la Plateforme, mais uniquement jusqu´à ce que vous supprimiez votre compte ou que la Plateforme ne soit plus en ligne.

Attention, il ne sera plus possible de modifier vos contributions à l´issue de la phase de participation. Si vous supprimez votre compte, vos contributions apparaîtront sous le pseudonyme « utilisateur supprimé ».

Au-delà de ces durées, les données personnelles que nous collectons pourront être anonymisées à des fins statistiques.

Si vous souhaitez conserver la trace de l´ensemble des informations et contributions que vous avez publiées sur la Plateforme, vous pouvez demander une copie à l’adresse suivante : [email protected]

DESTINATAIRES DES DONNEES

Les données collectées sont destinées aux seuls personnels habilités des services internes de CAPG et de Bluenove ainsi qu’à ses prestataires (sécurisation, conservation, stockage etc.) pour les besoins de leurs prestations et sous les garanties de confidentialité auxquelles ils sont tenus :

·       Amazon AWS pour l’hébergement des données (data center basé en France)

·       SendGrid pour l’envoi de notification de courriel aux utilisateurs (adresse mail uniquement, service basé aux États-Unis)

·       Cloudflare pour la sécurisation du site (adresse IP uniquement, service basé aux États-Unis)

·       Matomo pour les mesures d’audience anonymisées du site (service basé en Allemagne)

Nous nous engageons à ce que nos sous-traitants présentent des garanties suffisantes et reçoivent les instructions appropriées pour assurer la protection de vos données. Nous nous engageons à ce que vos données ne fassent l’objet d’aucune exploitation commerciale par un tiers, ni d’aucune transmission ou cession à quiconque à des fins commerciales ou de prospection.

SECURITE ET CONFIDENTIALITE DE VOS DONNEES

Nous avons mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données et, notamment, pour les protéger contre les accès, utilisations et divulgations non-autorisés. En particulier, nos systèmes de stockage des données ne sont accessibles que par un nombre restreint de personnes habilitées.

TRANSFERT DES DONNÉES

Votre adresse email est transférée dans un État non-membre de l’Union européenne et de l’Espace Économique Européen pour la gestion des notifications par courriel à travers notre sous-traitant SendGrid basé aux États-Unis. Notre sous-traitant propose des procédures et garanties appropriées pour assurer un niveau de protection équivalent à celui prévu par le RGPD.

VOS DROITS 

Conformément à la règlementation applicable, vous pouvez demander l’accès, la rectification ou l’effacement de vos données. Vous disposez également d’un droit d’opposition et de portabilité de vos données. Vous trouverez ci-dessous un bref descriptif de ces droits ainsi que les modalités de leur mise en œuvre.

Le droit d’accès : Vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de ces données personnelles.

Le droit de rectification : Si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez exiger qu’elles soient rectifiées en conséquence.

Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons liées à votre situation particulière. 

Droit à l’effacement : Vous pouvez obtenir la suppression anticipée de vos données. Il vous suffit de nous manifester votre volonté de procéder au retrait de votre consentement ou de faire valoir votre droit d’opposition au traitement.

Droit à la portabilité : Vous avez le droit, lorsque le traitement est basé sur votre consentement, de recevoir pour transmission au tiers de votre choix les données personnelles que vous nous avez fournies. A votre demande, et lorsque cela est possible techniquement, nous les transférons directement à ce tiers.

COMMENT EXERCER VOS DROITS

Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits en vous adressant à :

       l’adresse mail : [email protected] ;

       l’adresse postale : Données personnelles – Bluenove 112 Ter Rue Cardinet 75017 Paris.

Si vous estimez après nous avoir contactés que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez directement adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’informatique et des Libertés (CNIL) https://www.cnil.fr/fr.

Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente politique de confidentialité. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique de confidentialité.